Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce Site www.danahumancapital.com
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acceptez de les respecter en tout temps.
Type de Site : Site «vitrine»
Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
-Le gérant du Site internet, ci-après désigné Dana Human Capital.
-Toute personne physique ou morale accédant au Site et à ses services, ci-après «l’Utilisateur».
Informations légales :
Le Site est édité par la Société Dana Human Capital, SARL unipersonnelle au capital social de 11 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 31-12-2012 sous le numéro 790 220 438, dont le siège social est situé 21 Rue Du Mont Thabor, 75001 Paris, France –
Tél : 33 (0) 1 83 81 89 39.
Le Directeur de la Publication est Monsieur Roland Dana, Associé Fondateur de Dana Human Capital SARL unipersonnelle.
Evolution et durée des CGU :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Limitation de responsabilité :
Dana Human Capital s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
De plus, Dana Human Capital et ses collaborateurs ne sera tenu responsable d’aucun problème découlant de ce Site( défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du site).
Dana Human Capital n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers, et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre Dana Human Capital de ce fait.
Propriété intellectuelle :
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Dana Human Capital et de ses créateurs (généralement sous-traitants). Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de Dana Human Capital, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les dénominations sociales, logos et marques figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou dont la Société dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce Site. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable exprès et écrit de la Société est interdit et engage la responsabilité de leur auteur conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de la Société Dana Human Capital au 21 Rue Du Mont Thabor, 75001 Paris, France.
Engagements de l’Utilisateur :
En utilisant ce Site internet, l’Utilisateur s’engage manifestement à:
– Ne pas perturber le fonctionnement du Site.
– Ne pas lui apposer des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur.
– Ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contenus.
– D’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur. L’Utilisateur garantit Dana Human Capital contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux :
Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus(notamment les offres d’emploi). L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de Dana Human Capital ni à celle de ses clients. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, Dana Human Capital n’étant pas éditeur des dits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toute conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.
Indemnité :
En tant qu’Utilisateur, vous indemnisez par les présentes Dana Human Capital de toute responsabilité, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre utilisation contrefaisante et de votre utilisation de ce Site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Modifications :
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux changements juridiques et à la loi en vigueur. En cas d’éventuel changement significatif apporté à ces dispositions, nous en informerons nos utilisateurs par courriel ou nous l’afficherons sur notre Site www.danahumancapital.com.
Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité :
Si, à tout moment l’une des dispositions énoncées dans le présent document est considéré incompatible avec les lois française en vigueur, la disposition sera considérée nulle mais le reste du document restera valide.
Contact :
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Nos coordonnées sont les suivantes :
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